10-10 janv. 2022 Aix en Provence - Paris (France)

Dernières informations

 

Cette rencontre a lieu le lundi 10 janvier à 14h00 via le lien suivant :

https://univ-amu-fr.zoom.us/j/91418362714?pwd=SlJLdzY4MjBERHJSc1FIS1hIelo0UT09

ID de réunion : 914 1836 2714
Code secret : 6Q1qQg

 

 

Qu'est-ce que l'APA ? En quoi cela concerne les chercheurs?

"Le principe, dit « accès et partage des avantages » (APA ou ABS pour Access and  Benefit-Sharing), introduit par la CDB en 1992, est précisé par le Protocole de Nagoya adopté en 2010 et entré en vigueur le 12 octobre 2014.
Selon ces textes, avant tout accès à des ressources génétiques (au sens très large de ressources biologiques, allant de l’espèce à l’ADN et les produits du métabolisme), les chercheurs qui souhaitent travailler sur la composition génétique ou biochimique de ces ressources doivent vérifier si un consentement préalable donné en connaissance de cause est requis (CPCC ou PIC pour Prior Informed Consent) et, le cas échéant, si un partage juste et équitable des avantages qui découleraient de l’utilisation des ressources génétiques est prévu. Celui-ci s’établira entre le pays fournisseur et l’utilisateur de la ressource, sur la base de conditions convenues d’un commun accord (CCCA ou MAT pour Mutually Agreed Terms).
L’accès à des connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques, réalisé en vue de les étudier ou de les valoriser, est également concerné par l’APA. Il peut nécessiter, en fonction des législations nationales, le consentement préalable du pays et celui des communautés traditionnelles qui en sont détentrices, ainsi qu’un partage des avantages issus de l’utilisation de ces connaissances."

In l'APA pas à pas - 2017 - FRB : https://anr.fr/fileadmin/documents/2017/APA-pas-a-pas.pdf

Interventions de Louise Dapremont, Juriste DAJ CNRS, responsable de la cellule APA et de Damien Davy, Anthropologue et Directeur de l'OHM Oyapock

Les échanges se construiront autour des interventions de

  • Louise Dapremont, Juriste DAJ CNRS, responsable de la cellule APA du CNRS, qui nous présentera les champs d’application de l'APA, sa réglementation et les procédures à suivre : Quel chercheur est soumis à l’APA? Qels sont les objets d'études concernés? Quelles démarches entreprendre? Quels accompagnements avoir ?
  • et de Damien Davy, Anthropologue et Directeur de l'OHM Oyapock, qui rappelera le parcours qu'il a du suivre jusqu'à l'obtention de sa première autorisation de recherche concernant des Ressources génétiques (RG) et Connaissances traditionnelles associées (CTA). Il nous donnera ensuite une lecture analytique et critique de la loi, suite à sa participation à l'ouvrage collectif  "La nature en partage: autour du protocole de Nagoya" https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03336108/
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